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Article dans une revue Propriétés intellectuelles Année : 2016

Œuvres protégées

Résumé

Une oeuvre scientifique, ne se limitant pas à présenter des données anatomiques ou des méthodes de traitement, l’est tout autantUne œuvre scientifique, ne se limitant pas à présenter des données anatomiques ou des méthodes de traitement, l’est tout autant

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03124993, version 1 (29-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03124993 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Œuvres protégées : note sous CA Paris pôle 5-2, 2 octobre 2015 RG n° 14/16697 Bernadette de Gasquet c/ Sandrine Galliac et Sarl Laboratoires Gynéas. Propriétés intellectuelles, 2016, 58, pp.34-35. ⟨halshs-03124993⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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