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Article dans une revue Propriétés intellectuelles Année : 2013

Droit moral

Résumé

De l’abus de droit de l’héritier qui refuse d’authentifier une oeuvre en présence d’une expertise judiciaireDe l’abus de droit de l’héritier qui refuse d’authentifier une œuvre en présence d’une expertise judiciaireDe l’abus de droit de l’héritier qui refuse d’authentifier une œuvre en présence d’une expertise judiciaire

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Droit
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Dates et versions

halshs-03126783, version 1 (01-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03126783 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Droit moral : note sous CA Paris P. 5, ch. 2, 12 octobre 2012 RG n° 11/11725. Propriétés intellectuelles, 2013, 46, pp.54-55. ⟨halshs-03126783⟩
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Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
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