Exploitation des droits - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2012

Exploitation des droits

Résumé

De l’infléchissement du formalisme des mentions par le droit commun des contrats

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03127054 , version 1 (01-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03127054 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Exploitation des droits : note sous Cass. 1er civ., 30 mai 2012 pourvoi n° 10-17780. Propriétés intellectuelles, 2012, 44, pp.342-343. ⟨halshs-03127054⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More