Absence fautive d'élections partielles et doctrine du préjudice nécessaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2021

Absence fautive d'élections partielles et doctrine du préjudice nécessaire

Patrice Adam (1)
Patrice Adam
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791323
  • IdRef : 060562986
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https://shs.hal.science/halshs-03129951

Soumis le : mercredi 3 février 2021-11:05:58

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Dates et versions

halshs-03129951 , version 1 (03-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03129951 , version 1

Citer

Patrice Adam. Absence fautive d'élections partielles et doctrine du préjudice nécessaire. Droit Social, 2021, 02, pp.187. ⟨halshs-03129951⟩

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