Indemnités des élus des établissements publics territoriaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

Indemnités des élus des établissements publics territoriaux

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03131595 , version 1 (04-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03131595 , version 1

Citer

Arnaud Haquet. Indemnités des élus des établissements publics territoriaux. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 05, pp.277. ⟨halshs-03131595⟩
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