Archives classées secret défense : « communicables de plein droit » ou « librement incommunicables » ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

Archives classées secret défense : « communicables de plein droit » ou « librement incommunicables » ?

Fréderic Rolin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051779
  • IdRef : 059906758
Université Paris-Saclay
Institut d'Etudes de Droit Public
Noé Wagener
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 935997
  • IdRef : 165614013
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
Marchés, Institutions, Libertés

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03138812

Soumis le : jeudi 11 février 2021-14:25:55

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

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Dates et versions

halshs-03138812 , version 1 (11-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03138812 , version 1

Citer

Fréderic Rolin, Noé Wagener. Archives classées secret défense : « communicables de plein droit » ou « librement incommunicables » ?. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 06, pp.297. ⟨halshs-03138812⟩

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