Renouvellement de concession de service

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

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Jean-Christophe Videlin

Centre de Recherches Juridiques

Contrat Concession de service Exécution de la concession de service Régime des biens Bien de retour Passation de la concession de service Information des candidats sur la nature et l'étendue des besoins à satisfaire Précisions sur l'étendue et le détail des investissements souhaités

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03138817

Soumis le : jeudi 11 février 2021-14:25:59

Dernière modification le : lundi 9 décembre 2024-03:31:07

halshs-03138817 , version 1 (11-02-2021)

Jean-Christophe Videlin. Renouvellement de concession de service. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 06, pp.341. ⟨halshs-03138817⟩

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