Libre opinion sur l'article 15 de « l'offre de réforme du droit des contrats spéciaux » de l'association Henri Capitant - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2021

Libre opinion sur l'article 15 de « l'offre de réforme du droit des contrats spéciaux » de l'association Henri Capitant

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03140421 , version 1 (12-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03140421 , version 1

Citer

Moussa Thioye. Libre opinion sur l'article 15 de « l'offre de réforme du droit des contrats spéciaux » de l'association Henri Capitant. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, 02, pp.81. ⟨halshs-03140421⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More