Incidence de l'acquisition d'un logement loué par un organisme d'HLM - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2021

Incidence de l'acquisition d'un logement loué par un organisme d'HLM

Nicolas Damas

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03140426 , version 1 (12-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03140426 , version 1

Citer

Nicolas Damas. Incidence de l'acquisition d'un logement loué par un organisme d'HLM. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, 02, pp.127. ⟨halshs-03140426⟩
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