De la justification des décisions d'assemblée générale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2021

De la justification des décisions d'assemblée générale

Nicolas Le Rudulier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051954
  • IdRef : 147896819
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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https://shs.hal.science/halshs-03140429

Soumis le : vendredi 12 février 2021-18:35:42

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03140429 , version 1 (12-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03140429 , version 1

Citer

Nicolas Le Rudulier. De la justification des décisions d'assemblée générale. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, 02, pp.130. ⟨halshs-03140429⟩

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