Première QPC pour le droit de la commande publique : une occasion manquée ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2021

Première QPC pour le droit de la commande publique : une occasion manquée ?

Résumé

Note sous Conseil constitutionnel, 2 octobre 2020, Société Bâtiment mayennais, n° 2020-857 QPC, AJDA 2021. 286, note F. Cafarelli ; ibid. 2020. 1881 ; AJ contrat 2020. 566, obs. J.-D. Dreyfus

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Droit
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Dates et versions

halshs-03156452, version 1 (02-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03156452 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gahdoun, Marion Ubaud-Bergeron. Première QPC pour le droit de la commande publique : une occasion manquée ?. Revue française de droit administratif, 2021, 01, pp.1. ⟨halshs-03156452⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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