Première QPC pour le droit de la commande publique : une occasion manquée ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2021

Première QPC pour le droit de la commande publique : une occasion manquée ?

Résumé

Note sous Conseil constitutionnel, 2 octobre 2020, Société Bâtiment mayennais, n° 2020-857 QPC, AJDA 2021. 286, note F. Cafarelli ; ibid. 2020. 1881 ; AJ contrat 2020. 566, obs. J.-D. Dreyfus

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https://shs.hal.science/halshs-03156452

Soumis le : mardi 2 mars 2021-14:46:25

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03156452 , version 1 (02-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03156452 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gahdoun, Marion Ubaud-Bergeron. Première QPC pour le droit de la commande publique : une occasion manquée ?. Revue française de droit administratif, 2021, 01, pp.1. ⟨halshs-03156452⟩

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