Le caractère inquisitorial du procès administratif et le pouvoir discrétionnaire du juge - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2021
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03156453 , version 1 (02-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03156453 , version 1

Citer

Alexandre Ciaudo. Le caractère inquisitorial du procès administratif et le pouvoir discrétionnaire du juge. Revue française de droit administratif, 2021, 01, pp.33. ⟨halshs-03156453⟩

Collections

UNIV-FCOMTE CRJFC
573 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More