Déclaration * Tableau invoqué par la victime * CPAM * Refus de saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2021

Déclaration * Tableau invoqué par la victime * CPAM * Refus de saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 26 novembre 2020, n° 19-18.584, M. K… c/ CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Seine-Maritime

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03157912

Soumis le : mercredi 3 mars 2021-15:04:59

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03157912 , version 1 (03-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03157912 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Déclaration * Tableau invoqué par la victime * CPAM * Refus de saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 01, pp.177. ⟨halshs-03157912⟩

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