Déclaration * Tableau invoqué par la victime * CPAM * Refus de saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2021

Déclaration * Tableau invoqué par la victime * CPAM * Refus de saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 26 novembre 2020, n° 19-18.584, M. K… c/ CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Seine-Maritime
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03157912 , version 1 (03-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03157912 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Déclaration * Tableau invoqué par la victime * CPAM * Refus de saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 01, pp.177. ⟨halshs-03157912⟩
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