Obligation de sécurité, préjudice nécessaire et preuve du harcèlement moral

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2021

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Patrice Adam

Institut François Gény

Contrat de Travail Hygiène et Sécurité Harcèlement Harcèlement moral Charge de la preuve Employeur Obligation de l'employeur Obligation de sécurité de résultat préjudice (nécessaire) Juges du fond

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03166997

Soumis le : jeudi 11 mars 2021-16:26:13

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

halshs-03166997 , version 1 (11-03-2021)

Patrice Adam. Obligation de sécurité, préjudice nécessaire et preuve du harcèlement moral. Droit Social, 2021, 03, pp.268. ⟨halshs-03166997⟩

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