Œuvres protégées
Jean-Michel Bruguière
(1, 2)
Jean-Michel Bruguière
- Fonction : Auteur
- PersonId : 1089891
Résumé
Les contenus de presse qui sont réductibles à du savoir-faire journalistique ou à une présentation commune ne sont pas protégeables par droit d’auteur.
Domaines
DroitFormat du dépôt | Notice |
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Type de dépôt | Article dans une revue |
Titre |
fr
Œuvres protégées
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Sous-Titre |
fr
note sous CA Paris, pôle 5-1, 15 septembre 2020 RG n° 16/12421 ; CA Paris, pôle 5-1, 22 septembre 2020 RG n° 18/19018
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Résumé |
fr
Les contenus de presse qui sont réductibles à du savoir-faire journalistique ou à une présentation commune ne sont pas protégeables par droit d’auteur.
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Auteur(s) |
Jean-Michel Bruguière
1, 2
1
CRJ -
Centre de Recherches Juridiques
( 1043153 )
- Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères
- France
2
DDG -
Deprez Guignot & associés
( 539609 )
- 21 Rue Clément Marot, 75008 Paris
- France
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Langue du document |
Français
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Nom de la revue |
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Vulgarisation |
Non
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Comité de lecture |
Oui
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Audience |
Internationale
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Date de publication |
2021-01
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Numéro |
78
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Page/Identifiant |
41-43
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Commentaire |
Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"
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Domaine(s) |
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Mots-clés |
fr
Originalité, Contenus de presse
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