Œuvres protégées - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Propriétés intellectuelles Année : 2021

Œuvres protégées

Résumé

Il ne peut être procédé à une appréciation d’ensemble d’un ensemble de photographies de roses sans apprécier leur originalité respective, au besoin en les regroupant en fonction de leurs caractéristiques communes.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03170602, version 1 (16-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03170602 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Œuvres protégées : note sous Cass. 1re civ., 21 octobre 2020 pourvoi n° 19-16193. Propriétés intellectuelles, 2021, 78, pp.45-46. ⟨halshs-03170602⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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