Ordonnances non ratifiées, du duel au duo entre le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2021

Ordonnances non ratifiées, du duel au duo entre le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État

Guy Durand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1063491
  • IdRef : 034406581
Université de Perpignan Via Domitia
Centre de Droit Economique et du Développement

Mots clés

Acte

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03171955

Soumis le : mercredi 17 mars 2021-12:07:13

Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023-09:26:40

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03171955 , version 1 (17-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03171955 , version 1

Citer

Guy Durand. Ordonnances non ratifiées, du duel au duo entre le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 03, pp.143. ⟨halshs-03171955⟩

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