Et un, et deux, et trois… référés précontractuels ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2021

Et un, et deux, et trois… référés précontractuels !

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03171957 , version 1 (17-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03171957 , version 1

Citer

Guy Durand. Et un, et deux, et trois… référés précontractuels !. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 03, pp.147. ⟨halshs-03171957⟩

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