Quand la conception subjective de l'erreur sur la substance immunise le contrat contre l'inexactitude - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Quand la conception subjective de l'erreur sur la substance immunise le contrat contre l'inexactitude

Résumé

(Civ. 1re, 21 oct. 2020, n° 19-15.415, à paraître au Bulletin ; D. 2021. 325, note F. Labarthe Com. 21 oct. 2020, n° 17-31.663, inédit)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03191721, version 1 (07-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03191721 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Quand la conception subjective de l'erreur sur la substance immunise le contrat contre l'inexactitude. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.121. ⟨halshs-03191721⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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