PSE et compétence juridictionnelle : la vaine recherche d'une clé de répartition du contentieux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2021

PSE et compétence juridictionnelle : la vaine recherche d'une clé de répartition du contentieux

Marion Galy
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480
CV

Résumé

(Quelques réflexions à partir de Soc., 30 sept. 2020, n° 19-13.714, publié au Bulletin)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03193358

Soumis le : jeudi 8 avril 2021-17:27:13

Dernière modification le : vendredi 11 octobre 2024-11:40:24

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03193358 , version 1 (08-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03193358 , version 1

Citer

Marion Galy. PSE et compétence juridictionnelle : la vaine recherche d'une clé de répartition du contentieux. Droit Social, 2021, 04, pp.327. ⟨halshs-03193358⟩

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