[Communication de la Commission du 19 févr. 2020, « Intelligence artificielle - Une approche européenne axée sur l'excellence et la confiance », COM(2020)65 ; Communication de la Commission du 19 févr. 2020, « Une stratégie européenne pour les données » COM(2020)66 ; Communication de la Commission du 19 févr. 2020, « Façonner l'avenir numérique de l'Europe », COM(2020)67 ; conclusions du Conseil de juin 2020 « Façonner l'avenir numérique de l'Europe » ; Résolution du Parlement européen du 20 oct. 2020 sur les droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies liées à l'intelligence artificielle, 2020/2015(INI) ; Résolution du Parlement européen du 20 oct. 2020 sur un régime de responsabilité civile pour l'intelligence artificielle, 2020/2014(INL) ; Résolution du Parlement européen du 20 oct. 2020 concernant un cadre pour les aspects éthiques de l'intelligence artificielle, de la robotique et des technologies connexes, 2020/2012(INL)]