Chronique Droit européen du numérique - Le principe de neutralité de l'internet - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique Droit européen du numérique - Le principe de neutralité de l'internet

Résumé

[Déclaration conjointe de la Commission européenne et de l'ORECE sur la manière de faire face à la demande accrue de connectivité des réseaux due à la pandémie liée au Covid-19, BoR (20) 66, 19 mars 2020 ; CJUE 15 sept. 2020, aff. jtes C-807/18 et C-39/19, Telenor, AJDA 2020. 2365, chron. P. Bonneville, C. Gänser et S. Markarian ; D. 2020. 1789 ; Dalloz IP/IT 2020. 527, chron. C. Crichton]

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03197249, version 1 (13-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03197249 , version 1

Citer

Brunessen Bertrand. Chronique Droit européen du numérique - Le principe de neutralité de l'internet. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 01, pp.151. ⟨halshs-03197249⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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