Chronique Droit européen du numérique - Les enjeux de la surveillance numérique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique Droit européen du numérique - Les enjeux de la surveillance numérique

Résumé

(CJUE 16 juill. 2020, aff. C-311/18, Schrems, D. 2020. 2432, note C. Castets-Renard ; AJ contrat 2020. 436, obs. T. Douville ; Dalloz IP/IT 2020. 640, obs. Brunessen Bertrand et J. Sirinelli ; Rev. crit. DIP 2020. 874, Eclairages A. d'Ornano ; CJUE 6 oct. 2020, aff. jtes C-511/18, C-512/18 et C-520/18, La Quadrature du Net e.a., AJDA 2020. 1880 ; D. 2020. 1948, et les obs. ; ibid. 2262, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny ; AJ pénal 2020. 531 ; Légipresse 2020. 671, étude W. Maxwell ; CJUE 6 oct. 2020, aff. C-623/17, Privacy International, AJ pénal 2020. 531, obs. B. Nicaud ; Dalloz IP/IT 2021. 46, obs. E. Daoud, Imane Bello et Océane Pecriaux ; CEPD, Recommandations 01/2020 du 10 nov. 2020, sur les mesures qui complètent les instruments de transfert destinés à garantir le respect du niveau de protection des données à caractère personnel de l'UE)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03197254, version 1 (13-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03197254 , version 1

Citer

Brunessen Bertrand. Chronique Droit européen du numérique - Les enjeux de la surveillance numérique. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 01, pp.175. ⟨halshs-03197254⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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