Chronique Droit européen du numérique - Le champ d'application du droit européen du numérique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique Droit européen du numérique - Le champ d'application du droit européen du numérique

Brunessen Bertrand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947950
  • IdRef : 14622437X
Université de Rennes
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

[Proposition de règlement de la Commission du 15 déc. 2020 relatif à un marché intérieur des services numériques, COM(2020) 825 final ; Proposition de règlement de la Commission du 15 déc. 2020 relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique, COM(2020) 842 final ; CJUE 9 juill. 2020, aff. C-272/19, VQ c/ Land Hessen, D. 2020. 1453 ; CJUE 6 oct. 2020, aff. jtes C-511/18, C-512/18 et C-520/18, La Quadrature du Net, AJDA 2020. 1880 ; D. 2020. 1948, et les obs. ; ibid. 2262, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny ; AJ pénal 2020. 531 ; Légipresse 2020. 671, étude W. Maxwell]

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03197255

Soumis le : mardi 13 avril 2021-16:10:49

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03197255 , version 1 (13-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03197255 , version 1

Citer

Brunessen Bertrand. Chronique Droit européen du numérique - Le champ d'application du droit européen du numérique. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 01, pp.181. ⟨halshs-03197255⟩

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