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Article dans une revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2003

« Les trésors cachés de l’article 716 du Code civil (Pour l’exhumation des droits de l’inventeur) »

Sandrine Drapier
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  • PersonId : 1075208
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halshs-03204616, version 1 (21-04-2021)

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  • HAL Id : halshs-03204616 , version 1

Citer

Sandrine Drapier. « Les trésors cachés de l’article 716 du Code civil (Pour l’exhumation des droits de l’inventeur) ». Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2003. ⟨halshs-03204616⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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