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Article dans une revue Civitas Europa Année : 2015

Égalité et territorialisation du pouvoir normatif

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03215350, version 1 (03-05-2021)

Identifiants

Citer

Alexis Zarca. Égalité et territorialisation du pouvoir normatif. Civitas Europa, 2015, Territoire(s), 35 (2), pp.55-76. ⟨10.3917/civit.035.0055⟩. ⟨halshs-03215350⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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