Autonomie administrative et déférence du juge. Le contrôle juridictionnel des décisions des organes indépendants composés selon des critères de professionnalisation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Autonomie administrative et déférence du juge. Le contrôle juridictionnel des décisions des organes indépendants composés selon des critères de professionnalisation

Alexis Zarca
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780375
  • IdRef : 083892079
Université d'Orléans
Centre de recherche juridique Pothier

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03215620

Soumis le : lundi 3 mai 2021-14:31:46

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

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Dates et versions

halshs-03215620 , version 1 (03-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03215620 , version 1

Citer

Alexis Zarca. Autonomie administrative et déférence du juge. Le contrôle juridictionnel des décisions des organes indépendants composés selon des critères de professionnalisation. E. Malaret-Garcia (dir.). Autonomia administrativa funcional, decisiones cualificadas y deferencia judicial, Aranzadi, pp.423, 2019, 978-84-1308-741-2. ⟨halshs-03215620⟩

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