Prestations intégrées et transparence organique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

Prestations intégrées et transparence organique

Résumé

Malgré leur proximité, les théories des prestations intégrées et de la transparence organique demeurent appliquées distinctement aux associations para-administratives et aux sociétés publiques locales. Une indéniable convergence est perceptible dans la jurisprudence, laquelle reprend pour une large part les critères de reconnaissance de la première lors de son application de la seconde. Pourtant, le juge administratif continue d'appréhender différemment le cas des sociétés publiques locales in house et celui des associations transparentes, alors que rien ne semble l'empêcher d'adopter une approche globalisante des relations des collectivités territoriales avec ces deux types d'organismes dédiés.

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03218807, version 1 (05-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03218807 , version 1

Citer

Sébastien Brameret. Prestations intégrées et transparence organique : pour une convergence des jurisprudences. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 16, pp.900. ⟨halshs-03218807⟩
26 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus