Réflexions sur une jurisprudence « curieuse » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

Réflexions sur une jurisprudence « curieuse »

Résumé

La responsabilité sans faute, moyen d'ordre public

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03218808, version 1 (05-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03218808 , version 1

Citer

Jérôme Travard. Réflexions sur une jurisprudence « curieuse ». Actualité juridique Droit administratif, 2021, 16, pp.908. ⟨halshs-03218808⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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