L'affaire « Julie » devant la Cour de cassation : un arrêt entre deux réformes - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2021

L'affaire « Julie » devant la Cour de cassation : un arrêt entre deux réformes

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03218820, version 1 (05-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03218820 , version 1

Citer

Guillaume Beaussonie. L'affaire « Julie » devant la Cour de cassation : un arrêt entre deux réformes. Recueil Dalloz, 2021, 16, pp.881. ⟨halshs-03218820⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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