L'ordonnance du 17 février 2021 : extension substantielle et maîtrisée de la négociation collective - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2021

L'ordonnance du 17 février 2021 : extension substantielle et maîtrisée de la négociation collective

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03218833, version 1 (05-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03218833 , version 1

Citer

Emmanuelle Marc. L'ordonnance du 17 février 2021 : extension substantielle et maîtrisée de la négociation collective. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2021, 03, pp.133. ⟨halshs-03218833⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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