Les violences volontaires entre la lettre et l'esprit de l'article 222-13 du code pénal - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2021

Les violences volontaires entre la lettre et l'esprit de l'article 222-13 du code pénal

Résumé

(Crim. 14 oct. 2020, n° 19-86.759, non publié au Bulletin)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03220507, version 1 (07-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03220507 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Les violences volontaires entre la lettre et l'esprit de l'article 222-13 du code pénal. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 01, pp.89. ⟨halshs-03220507⟩
18 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus