Les violences volontaires entre la lettre et l'esprit de l'article 222-13 du code pénal - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2021

Les violences volontaires entre la lettre et l'esprit de l'article 222-13 du code pénal

Résumé

(Crim. 14 oct. 2020, n° 19-86.759, non publié au Bulletin)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03220507 , version 1 (07-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03220507 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Les violences volontaires entre la lettre et l'esprit de l'article 222-13 du code pénal. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 01, pp.89. ⟨halshs-03220507⟩
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