Plus-value des particuliers : détermination du délai de détention d'un bien acquis par licitation par l'héritier d'un coïndivisaire originel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2021

Plus-value des particuliers : détermination du délai de détention d'un bien acquis par licitation par l'héritier d'un coïndivisaire originel

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03225217 , version 1 (12-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03225217 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Plus-value des particuliers : détermination du délai de détention d'un bien acquis par licitation par l'héritier d'un coïndivisaire originel. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, 05, pp.378. ⟨halshs-03225217⟩
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More