La situation légale et réglementaire des fonctionnaires prend l'eau !
Résumé
A propos de l'ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2021
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Soumis le : jeudi 13 mai 2021-15:05:27
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
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- HAL Id : halshs-03225900 , version 1
Citer
Antony Taillefait. La situation légale et réglementaire des fonctionnaires prend l'eau !. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 18, pp.1026. ⟨halshs-03225900⟩
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