Marchés, délégations ou conventions de subvention ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2021

Marchés, délégations ou conventions de subvention ?

Guy Durand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1063491
  • IdRef : 034406581
Université de Perpignan Via Domitia
Centre de Droit Economique et du Développement

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https://shs.hal.science/halshs-03225926

Soumis le : jeudi 13 mai 2021-16:45:13

Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023-09:26:46

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Dates et versions

halshs-03225926 , version 1 (13-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03225926 , version 1

Citer

Guy Durand. Marchés, délégations ou conventions de subvention ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 05, pp.249. ⟨halshs-03225926⟩

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