Sociétés à capital public locales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2021

Sociétés à capital public locales

Sébastien Brameret
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

Maëlle Sivy  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03248434

Soumis le : jeudi 3 juin 2021-15:42:31

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:21:06

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Dates et versions

halshs-03248434 , version 1 (03-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03248434 , version 1

Citer

Sébastien Brameret. Sociétés à capital public locales. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 18, pp.2145. ⟨halshs-03248434⟩

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