Société à capital public locale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2020

Société à capital public locale

Sébastien Brameret
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

Maëlle Sivy  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03249640

Soumis le : vendredi 4 juin 2021-11:40:29

Dernière modification le : jeudi 14 novembre 2024-10:32:02

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03249640 , version 1 (04-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03249640 , version 1

Citer

Sébastien Brameret. Société à capital public locale. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 24, pp.2167. ⟨halshs-03249640⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More