Mise en œuvre de la procédure de retrait-adhésion d'une intercommunalité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

Mise en œuvre de la procédure de retrait-adhésion d'une intercommunalité

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03258410, version 1 (11-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03258410 , version 1

Citer

Isabelle Muller-Quoy. Mise en œuvre de la procédure de retrait-adhésion d'une intercommunalité. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 21, pp.1213. ⟨halshs-03258410⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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