Sport en entreprise : les conditions d'exonération fixées - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2021

Sport en entreprise : les conditions d'exonération fixées

Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051637
  • IdRef : 197150926
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Droit Social

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03261559

Soumis le : mardi 15 juin 2021-17:50:13

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03261559 , version 1 (15-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03261559 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Sport en entreprise : les conditions d'exonération fixées. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2021, 220, pp.6. ⟨halshs-03261559⟩

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