Conditions d'opposabilité d'une servitude de passage - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2021

Conditions d'opposabilité d'une servitude de passage

Frédérique Cohet

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03262601 , version 1 (16-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03262601 , version 1

Citer

Frédérique Cohet. Conditions d'opposabilité d'une servitude de passage. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, 06, pp.464. ⟨halshs-03262601⟩

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