La persistance territoriale partielle du Code Napoléon en Lituanie (1808-2008) - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2020

La persistance territoriale partielle du Code Napoléon en Lituanie (1808-2008)

Thierry Hamon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1200881

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03263285, version 1 (17-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03263285 , version 1

Citer

Thierry Hamon. La persistance territoriale partielle du Code Napoléon en Lituanie (1808-2008). Abroger, conserver ou trier : que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ?, Nov 2020, Vannes, France. ⟨halshs-03263285⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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