Quel régime de plus-value appliquer en cas de cession de titres de société ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2021

Quel régime de plus-value appliquer en cas de cession de titres de société ?

Résumé

Le régime fiscal applicable à celui qui cède ses droits sociaux peut sembler très complexe et dérouter. La carte mentale proposée ci-après permet de déterminer facilement quel régime appliquer aux plus-values et de voir les textes applicables selon le cas de figure.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03263921, version 1 (17-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03263921 , version 1

Citer

Yann Judeau. Quel régime de plus-value appliquer en cas de cession de titres de société ?. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n° 23, pp.1216. ⟨halshs-03263921⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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