Quel régime de plus-value appliquer en cas de cession de titres de société ?
Résumé
Le régime fiscal applicable à celui qui cède ses droits sociaux peut sembler très complexe et dérouter. La carte mentale proposée ci-après permet de déterminer facilement quel régime appliquer aux plus-values et de voir les textes applicables selon le cas de figure.
Domaines
Droit
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