L'exclusion de la solidarité nationale pour l'indemnisation de l'infection nosocomiale survenue à l'occasion d'un acte esthétique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2021

L'exclusion de la solidarité nationale pour l'indemnisation de l'infection nosocomiale survenue à l'occasion d'un acte esthétique

Résumé

Note sous Civ. 1re, 9 déc. 2020, n° 19-10.114 - Note sous

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03264696, version 1 (18-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03264696 , version 1

Citer

Julie Mattiussi. L'exclusion de la solidarité nationale pour l'indemnisation de l'infection nosocomiale survenue à l'occasion d'un acte esthétique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 03, pp.513. ⟨halshs-03264696⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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