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Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2021

La signification aux affiliés des décisions prises en matière de sécurité sociale

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03264697, version 1 (18-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03264697 , version 1

Citer

Thierry Tauran. La signification aux affiliés des décisions prises en matière de sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 03, pp.529. ⟨halshs-03264697⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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