La responsabilité administrative de demain
Résumé
L'avenir de la responsabilité administrative dépend des voies que le juge a déjà ouvertes et qui continueront d'être exploitées (responsabilité pour inconstitutionnalité de la loi, injonction et réparation, action de groupe...). L'horizon de la responsabilité est également déterminé par les situations préjudiciables, qui dans de nombreux domaines (environnement, santé, police...), sont, dès à présent, identifiables. Ces contentieux potentiels sont le reflet des attentes des citoyens à l'égard de la puissance publique.
Mots clés
Responsabilité
Environnement
Prison
Conditions de détention
Atteinte à la dignité humaine
Responsabilité de l'Etat
Préjudice
Réparation du préjudice
Responsabilité du fait des lois et des traités
Responsabilité pour faute
Faute simple
Législateur
Promesse non tenue
Carence fautive de l'Etat
Pollution atmosphérique
Contrôle d'une installation classée
Responsabilité sans faute
Rupture de l'égalité devant les charges publiques
Air et atmosphère
Information sur la qualité de l'air
Prévention de la pollution de l'air
Installation classée