La Cour de justice persiste et signe sur les liens ou comment se cogner « la tête contre les murs » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2021

La Cour de justice persiste et signe sur les liens ou comment se cogner « la tête contre les murs »

Résumé

Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 9 mars 2021, aff. C-392-19 - Qualification de la décision : importante

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03264983, version 1 (18-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03264983 , version 1

Citer

Valérie-Laure Benabou. La Cour de justice persiste et signe sur les liens ou comment se cogner « la tête contre les murs ». Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 06, pp.334. ⟨halshs-03264983⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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