Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2021
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03267544
Soumis le : mardi 22 juin 2021-15:14:37
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03267544 , version 1
Citer
Renaud Colson. Retour sur la loi visant à prévenir les usages dangereux du gaz hilarant. Recueil Dalloz, 2021, 22, pp.1232. ⟨halshs-03267544⟩
Collections
32
Consultations
0
Téléchargements