Le règlement intérieur et le transfert d'entreprise - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2021

Le règlement intérieur et le transfert d'entreprise

Patrice Adam
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791323
  • IdRef : 060562986

Résumé

Soc. 31 mars 2021, n° 19-12.289, à paraître au Bulletin
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03270144 , version 1 (24-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03270144 , version 1

Citer

Patrice Adam. Le règlement intérieur et le transfert d'entreprise. Revue de droit du travail, 2021, 06, pp.388. ⟨halshs-03270144⟩
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