La théorie de la réception consacrée dans le droit antérieur à la réforme
Résumé
(Civ. 1re, 6 janv. 2021, n° 19-21.071, inédit)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2021
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https://shs.hal.science/halshs-03274156
Soumis le : mardi 29 juin 2021-18:15:25
Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:07:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03274156 , version 1
Citer
Hugo Barbier. La théorie de la réception consacrée dans le droit antérieur à la réforme. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.402. ⟨halshs-03274156⟩
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